Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Octurn collecte, utilise, partage, protège et conserve les données personnelles dans le cadre de son site internet octurn.fr et de son application de suivi des leads (ci-après « le Service »). Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le Service est édité par Frédéric Fouillet EI, exerçant sous le nom commercial Octurn, immatriculé sous le numéro SIREN 809 755 069, dont le siège est situé 378 rue de Condé, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames, France. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à contact@octurn.fr.

Octurn intervient selon deux qualités distinctes :

• Responsable de traitement pour les données relatives aux titulaires de compte (agences, entreprises et leurs utilisateurs), à la navigation sur octurn.fr et à la facturation.
• Sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données des prospects collectées sur les sites de ses clients. Le client demeure responsable de traitement ; les engagements d'Octurn sont précisés à l'article 11 des Conditions générales de vente.

2. Catégories de données traitées

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, organisation, rôle, photo de profil le cas échéant, préférences et historique de connexion.
• Données de facturation : formule souscrite, coordonnées de facturation, numéro de TVA, historique des factures. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais accessibles à Octurn.
• Données des prospects : informations librement saisies dans les formulaires des sites clients (nom, email, téléphone, société, message), actions de contact (clic sur un numéro de téléphone, une adresse email ou WhatsApp), page de provenance et source de la visite.
• Identifiants publicitaires (gclid, fbclid, msclkid, li_fat_id) : jamais conservés ni transmis lorsque le visiteur a refusé les cookies publicitaires dans la plateforme de gestion du consentement du site concerné. Le cookie d'attribution n'est déposé qu'après son accord.
• Données de qualification : statut commercial, montants des devis et des ventes, notes internes saisies par le client.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de sécurité et d'erreurs.
• Données de navigation de octurn.fr (si vous les acceptez) : pages consultées, provenance, type d'appareil et de navigateur, à des fins de mesure d'audience.

Lorsque le client active le mode anonyme, aucune coordonnée de prospect n'est enregistrée ; seules sont conservées les informations relatives à la conversion et à sa provenance.

Le Service n'a pas vocation à traiter de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, ni de données relatives à des mineurs de moins de 16 ans.

3. Finalités et bases légales

• Création et gestion des comptes, fourniture du Service et assistance : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturation et tenue de la comptabilité : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Enregistrement des demandes reçues par les clients sur leur site : intérêt légitime du client à traiter les demandes qui lui sont adressées (art. 6.1.f RGPD).
• Attribution publicitaire et transmission des conversions aux régies : consentement du visiteur (art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Mesure d'audience de octurn.fr : consentement du visiteur (art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Envoi du récapitulatif hebdomadaire : exécution du contrat ; l'envoi peut être désactivé à tout moment.
• Sécurité du Service, prévention de la fraude et des abus : intérêt légitime d'Octurn.

4. Utilisation des données Google

Connexion avec Google. Lorsqu'un utilisateur choisit de se connecter avec son compte Google, Octurn reçoit uniquement son nom, son adresse email et sa photo de profil, aux seules fins de créer, d'identifier et de sécuriser son compte.

Connexion des outils Google. L'utilisateur peut, s'il le souhaite, autoriser Octurn à accéder à Google Ads, à Data Manager (envoi des conversions hors ligne à Google Ads), à Google Analytics (lecture seule) et à Google Search Console (lecture seule). Ces accès sont utilisés exclusivement pour :

• afficher, dans le tableau de bord de l'utilisateur, les statistiques de visites, de recherche et de campagnes ;
• transmettre à Google Ads les conversions et leur valeur réelle, à la demande de l'utilisateur ;

Octurn n'accède à aucune autre donnée, ne lit aucun email, ne publie aucun contenu sans action de l'utilisateur et ne partage pas ces données avec des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour fournir la fonctionnalité demandée, se conformer à la loi ou assurer la sécurité du Service. Les données issues des API Google ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni employées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle généralistes, et aucune personne n'y accède sans l'accord exprès de l'utilisateur, hors obligations de sécurité ou légales.

L'utilisation et le transfert par Octurn des informations reçues des API Google respectent les Règles relatives aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

L'utilisateur peut révoquer ces autorisations à tout moment depuis les paramètres de connexion d'Octurn ou depuis myaccount.google.com/permissions. Les jetons d'accès correspondants sont alors supprimés.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'organisation cliente, selon les rôles définis par celle-ci, ainsi qu'à Octurn pour les besoins de l'assistance et de la maintenance.

Régies publicitaires. Seuls l'identifiant de clic, le type de conversion, la date et le montant sont transmis à Google Ads, Meta Ads ou LinkedIn Ads. Un refus des cookies publicitaires est toujours respecté : aucun identifiant de clic ne part alors vers les régies. Les noms, adresses email, numéros de téléphone et messages ne sont jamais transmis en clair. Si le client active l'option conversions améliorées (désactivée par défaut, activable par projet et par régie), une empreinte chiffrée (SHA-256) de l'email et du téléphone est transmise, uniquement pour les visiteurs ayant accepté les cookies publicitaires. La régie s'en sert pour rapprocher la conversion de ses propres données.

Outils d'automatisation. Lorsque le client configure un webhook (Zapier, Make, n8n ou autre), les données du lead sont envoyées à l'adresse qu'il a choisie, sous sa responsabilité.

6. Sous-traitants

• Lovable Cloud : hébergement de l'application et de la base de données (Union européenne, Irlande).
• Stripe : traitement des paiements et facturation.
• Prestataire d'envoi d'emails : emails de connexion et récapitulatifs hebdomadaires.
• Google, Meta, LinkedIn : uniquement lorsque le client connecte ces services.
• Matomo Cloud (InnoCraft Limited) : mesure d'audience du site, données hébergées dans l'Union européenne (Allemagne).
• Google Tag Manager : chargement du gestionnaire de balises.

Lorsqu'un sous-traitant est susceptible de traiter des données en dehors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou clauses contractuelles types.

7. Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis trois ans à compter du dernier contact à des fins de prospection.
• Pièces comptables et factures : dix ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Données des prospects : pendant la durée de l'abonnement du client ; elles restent exportables trente jours après la fin du contrat, puis sont supprimées au plus tard trois mois après celle-ci.
• Identifiants publicitaires : quatre-vingt-dix jours au maximum.
• Jetons d'accès Google : jusqu'à la déconnexion de l'outil ou la fermeture du compte.
• Journaux techniques : douze mois au maximum.
• Données brutes de mesure d'audience de octurn.fr : 13 mois maximum à compter de leur collecte.
• Diagnostic gratuit (octurn.fr/diagnostic) : domaine analysé, constats issus des pages publiques, réponses aux questions et, si vous le demandez, votre adresse email. Finalités : envoyer le rapport détaillé et vous recontacter si vous l'avez accepté. Conservation : trois ans à compter du dernier contact pour un prospect. Le contenu des pages analysées n'est pas conservé et aucune donnée des visiteurs du site analysé n'est collectée.

8. Sécurité

Octurn met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), chiffrement des données au repos, cloisonnement strict des données par organisation, contrôle des accès par rôle, conservation des jetons d'accès exclusivement côté serveur et journalisation des opérations sensibles.

En cas de violation de données, Octurn notifie la CNIL dans un délai de 72 heures lorsque la loi l'exige et informe les clients concernés dans un délai de 48 heures afin qu'ils puissent remplir leurs propres obligations.

9. Cookies et traceurs

Pour le détail des cookies et traceurs utilisés sur octurn.fr, consultez notre politique de cookies. Sur les sites de nos clients, la balise Octurn ne dépose son cookie d'attribution qu'après accord du visiteur dans la bannière de consentement du site concerné. Un refus des cookies publicitaires est toujours respecté : aucun identifiant de clic ne part alors vers les régies. La balise vérifie, au moment d'un envoi, quelques signaux techniques (temps passé, interaction, navigateur automatisé) pour écarter les robots. Rien n'est stocké sur l'appareil.

10. Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent par email à contact@octurn.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Les prospects des clients d'Octurn peuvent exercer leurs droits directement auprès de l'entreprise qu'ils ont contactée ; Octurn l'assiste dans le traitement de ces demandes.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

11. Modification de la politique

Octurn peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales ou du Service. Toute modification substantielle est notifiée par email aux clients avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.