Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Octurn est un service édité par Frédéric Fouillet EI, SIREN 809755069, TVA FR32809755069, 378 rue de Condé, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames. Contact : contact@octurn.fr.

2. À qui s'adresse le service

Octurn est réservé aux professionnels (agences, webmasters, entreprises, indépendants) agissant pour leur activité. En créant un compte, vous confirmez agir à ce titre. Les règles propres aux consommateurs, comme le droit de rétractation de 14 jours, ne s'appliquent donc pas ; l'essai gratuit vous permet toutefois de tester le service sans rien payer.

3. Ce que fait Octurn

Octurn enregistre les demandes reçues sur vos sites (formulaires, clics sur téléphone, WhatsApp ou email), indique leur provenance, vous permet de les qualifier et d'y associer le montant des devis et des ventes, puis peut renvoyer ces valeurs à vos comptes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, LinkedIn Ads) et à vos outils (Zapier, Make, n8n) si vous les connectez.

Le service évolue régulièrement. Nous pouvons ajouter, améliorer ou retirer des fonctions ; si une fonction essentielle de votre formule disparaît, nous vous prévenons au moins 30 jours avant et vous pouvez résilier sans frais.

4. Votre compte

• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes.
• Vos identifiants sont personnels : vous êtes responsable de leur confidentialité et des actions faites avec.
• Vous pouvez inviter des collaborateurs et des clients ; vous choisissez ce qu'ils voient.
• En cas d'accès suspect, prévenez-nous rapidement à contact@octurn.fr.

5. Essai gratuit

Chaque nouvelle organisation bénéficie d'un mois d'essai gratuit, sans carte bancaire. Aucun prélèvement n'a lieu automatiquement à la fin de l'essai : le service ne continue que si vous choisissez une formule payante. Sans souscription, votre compte passe en lecture seule puis vos données sont supprimées selon l'article 10.

6. Formules, prix et facturation

• Les formules et leurs limites sont décrites sur la page Tarifs. Les prix sont en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture.
• L'abonnement est mensuel et payable d'avance par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe.
• Les factures sont émises à chaque échéance et téléchargeables dans Paramètres → Abonnement.
• Changement de formule : une montée en gamme s'applique immédiatement (au prorata) ; une baisse s'applique à l'échéance suivante.
• Évolution des prix : toute hausse vous est annoncée par email au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

7. Retard ou échec de paiement

Si un paiement échoue, nous vous prévenons et Stripe retente le prélèvement. Sans régularisation sous 15 jours, l'accès peut être suspendu, sans suppression des données. Conformément au Code de commerce, les sommes impayées peuvent porter des pénalités de retard au taux de trois fois l'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

8. Durée, engagement et résiliation

• Sans engagement : l'abonnement se renouvelle chaque mois tant que vous ne l'arrêtez pas.
• Vous résiliez vous-même à tout moment dans Paramètres → Abonnement → « Factures et carte », ou par email à contact@octurn.fr.
• La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; vous gardez l'accès jusque-là. Le mois entamé n'est pas remboursé.
• Nous pouvons résilier en cas de manquement grave (usage illicite, fraude, atteinte à la sécurité), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence.
• Si nous arrêtons le service, nous vous prévenons au moins 3 mois avant et remboursons la période payée non utilisée.

9. Vos engagements

• Installer la balise Octurn uniquement sur des sites que vous gérez ou pour lesquels vous êtes mandaté.
• Informer vos visiteurs dans votre politique de confidentialité et recueillir leur consentement aux cookies publicitaires avec une bannière conforme (Complianz, Axeptio, etc.).
• Ne pas utiliser Octurn pour envoyer du spam, collecter des données sensibles sans base légale ou contourner les règles des régies.
• Ne pas tenter de perturber, copier ou revendre le service.

10. Vos données et leur restitution

Les données que vous enregistrez (leads, montants, réglages) restent votre propriété. Vous pouvez les exporter à tout moment au format CSV. Après la fin de l'abonnement ou de l'essai, elles restent disponibles à l'export pendant 30 jours, puis sont supprimées définitivement au plus tard 3 mois après, sauf obligation légale de conservation (factures).

11. Protection des données personnelles (RGPD)

Pour les données de votre compte, Octurn est responsable de traitement. Pour les données des prospects captés sur vos sites, vous êtes responsable de traitement et Octurn agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, Octurn s'engage à :

• ne traiter ces données que sur vos instructions, pour fournir le service ;
• les héberger dans l'Union européenne et les protéger (chiffrement, accès restreints) ;
• imposer la confidentialité à toute personne y ayant accès ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité et vous informer de tout changement ;
• vous aider à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes ;
• vous notifier toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 48 heures après en avoir eu connaissance ;
• supprimer ou restituer les données à la fin du contrat (article 10) ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Les coordonnées et messages des prospects ne sont jamais envoyés en clair aux régies publicitaires. Si vous activez l'option conversions améliorées (désactivée par défaut, activable par projet et par régie), une empreinte chiffrée de l'email et du téléphone est transmise, uniquement pour les visiteurs ayant accepté les cookies publicitaires. La régie s'en sert pour rapprocher la conversion de ses propres données.

12. Disponibilité et assistance

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit accessible en continu, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption (maintenance, panne d'un fournisseur, incident réseau). Les maintenances importantes sont annoncées quand c'est possible. L'assistance est assurée par email, en français, les jours ouvrés.

13. Responsabilité

Octurn est un outil de mesure : il ne garantit pas de résultat commercial ni de performance publicitaire. Nous ne sommes pas responsables des décisions des régies (Google, Meta, LinkedIn) ni des outils tiers que vous connectez. Sauf faute lourde ou intentionnelle, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 mois précédant l'incident.

14. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque et les contenus d'Octurn restent la propriété de l'éditeur. Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel et non cessible pendant votre abonnement.

15. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@octurn.fr : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut d'accord sous 30 jours, le litige relève du tribunal de commerce de Meaux.